Le Fonds de Dotation

UNE MUSIQUE UN SOURIRE

Base juridique selon Loi n° 2008-776 (art. 140 et 141) ; décret n° 2009-158 ; Loi ESS n° 2014-856 (art. 85).

Fondateur : Christophe Villemain
Objet : affectation irrévocable du patrimoine en vue de sa capitalisation. Les revenus seront utilisés pour une œuvre d’intérêt général : Construction d’une école et d’un centre d’accueil pour enfants autistes à Mosnes (37). Ressources : revenus de la dotation, dons, legs, appels à la générosité publique (selon décrets), aux subventions publiques (sur arrêté ministériel).

Dispositif fiscal pour les donateurs :
Entreprises : réduction d’IS de 60 % du don (< 0,5 ‰ du CA HT).
Particuliers : – réduction d’IR de 66 % du don (< 20 % du revenu net imposable). – réduction IFI de 75 % du don (< 50 K€)